Article 1 - Terminologie retenue
Pour la compréhension et l’application du présent document, les expressions ci-dessous, qu’elles soient employées au singulier ou au pluriel, revêtent la signification qui leur est ici attribuée.
Client : désigne toute personne morale, ou toute personne physique jouissant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ainsi que tout professionnel, dès lors qu’elle procède à la consultation du site régi par les présentes.
Utilisateur : désigne l’internaute qui se connecte au site mentionné ci-dessus ou qui en fait usage, de quelque manière que ce soit.
Contenu : désigne la totalité des éléments qui composent l’information diffusée sur le site, au premier rang desquels figurent les textes, les images et les vidéos.
Prestations et Services : désignent ce que le présent site web propose aux Clients :
Informations clients : désignent, sous l’appellation abrégée « Informations », la totalité des données personnelles que le site est susceptible de conserver aux fins de la tenue de votre compte, du suivi de la relation commerciale, ainsi qu’à des fins statistiques et analytiques.
Informations personnelles : s’entendent, selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Il est en outre précisé que les notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles » doivent être comprises dans l’acception que leur confère le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 2 - Conditions d’utilisation du site et des services qu’il propose
Le fait d’utiliser le site emporte, de la part de l’utilisateur, une adhésion sans réserve aux conditions générales d’utilisation exposées dans le présent article, lesquelles peuvent à tout instant faire l’objet de modifications ou de compléments, de sorte qu’il appartient aux utilisateurs d’en prendre connaissance à intervalles réguliers.
En tant qu’œuvre de l’esprit, le site bénéficie de la protection instituée par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales en vigueur, si bien qu’il est interdit au Client de réemployer, de transmettre à un tiers ou d’exploiter à son profit, en totalité ou en partie, les éléments et travaux qui le composent.
Le site a vocation à demeurer accessible aux utilisateurs en permanence ; il peut néanmoins être décidé d’en suspendre l’accès pour les besoins d’une opération de maintenance technique, auquel cas le site mettra tout en œuvre pour porter à la connaissance des utilisateurs, avant l’intervention, les dates et horaires de celle-ci.
Les contenus du site font l’objet d’actualisations fréquentes et les présentes mentions légales peuvent, elles aussi, être révisées à tout moment ; elles n’en demeurent pas moins opposables à l’utilisateur, auquel il est recommandé de les consulter aussi souvent que possible.
Article 3 - Présentation du site et identification des intervenants
Conformément aux prescriptions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés ci-après de l’identité des personnes ayant concouru à la création du site et assurant son suivi.
Article 4 - Nature des services proposés
Le site a pour vocation de délivrer une information relative à l’ensemble des activités exercées par la société. Bien qu’il s’attache à ce que les renseignements publiés soient aussi exacts que possible, sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des omissions, des erreurs ou des retards de mise à jour, que ceux-ci lui soient imputables ou qu’ils résultent du fait des partenaires tiers qui lui transmettent lesdites informations.
L’ensemble des indications figurant sur le site revêt un caractère purement informatif et demeure susceptible d’évoluer ; ces renseignements, qui ne prétendent nullement à l’exhaustivité, sont communiqués sous réserve des changements intervenus depuis leur publication.
Article 5 - Restrictions contractuelles relatives aux aspects techniques
Le fonctionnement du site repose notamment sur la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’oblige à se connecter au site au moyen d’un équipement de conception récente, exempt de tout virus, et d’un navigateur à jour de dernière génération, étant précisé que le site ne saurait répondre des dommages matériels consécutifs à son utilisation.
L’hébergement du site est confié à un prestataire établi sur le territoire de l’Union européenne, dans le respect des exigences posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La prestation recherchée vise le plus haut niveau d’accessibilité possible : l’hébergeur garantit la permanence de son service jour et nuit, tout au long de l’année, tout en se réservant la faculté de le suspendre, pour une durée aussi brève que possible, en vue notamment d’opérations de maintenance, d’amélioration ou de remise en état de ses infrastructures, ou encore lorsque les Prestations et Services engendrent un volume de trafic jugé anormal.
Ni le site ni l’hébergeur ne sauraient être tenus pour responsables d’un dysfonctionnement affectant le réseau Internet, les lignes téléphoniques ou les équipements informatiques et de téléphonie, en particulier lorsque la saturation du réseau fait obstacle à l’accès au serveur.
Article 6 - Propriété intellectuelle et actes de contrefaçon
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, parmi lesquels les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons, relève des droits de propriété intellectuelle détenus par le propriétaire du site, qui dispose également des droits d’usage s’y rapportant.
Est prohibée, à défaut d’une autorisation écrite et préalable émanant du propriétaire du site, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quels que soient le moyen ou le procédé mis en œuvre.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il renferme, sera regardée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 - Étendue de la responsabilité du propriétaire
La responsabilité du propriétaire ne pourra être recherchée au titre des dommages, directs comme indirects, subis par l’équipement de l’utilisateur à l’occasion de la consultation du site, lorsqu’ils trouvent leur origine soit dans l’usage d’un matériel non conforme aux spécifications énoncées à l’article 5, soit dans la survenance d’une anomalie ou d’une incompatibilité.
Elle ne pourra davantage être engagée à raison des préjudices indirects, tels que la perte d’un marché ou d’une chance, qui découleraient de l’utilisation du site.
Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs, et notamment de la faculté d’adresser des questions par l’intermédiaire de l’espace de contact. Le propriétaire se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, toute contribution déposée dans ces espaces qui méconnaîtrait la législation en vigueur en France, et plus particulièrement les règles relatives à la protection des données ; il se réserve en outre, s’il y a lieu, la possibilité de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment lorsque le message présente un caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu’en soit le support (texte, photographie, etc.).
Article 8 - Traitement des données à caractère personnel
Le Client reconnaît avoir été informé des textes encadrant la communication commerciale, et notamment de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 8.1 - Identité du responsable de traitement
S’agissant des Données Personnelles recueillies lors de l’ouverture du compte personnel de l’Utilisateur et au cours de sa navigation, la qualité de responsable de traitement appartient au propriétaire, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal.
À ce titre, le site s’engage à se conformer aux dispositions légales applicables ; il lui revient en particulier de déterminer les finalités de ses traitements, de délivrer à ses prospects et clients, dès le recueil de leur consentement, une information exhaustive sur l’usage de leurs données personnelles, et de tenir un registre des activités de traitement fidèle à la réalité.
À chaque traitement de Données Personnelles, le site met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour garantir que ces données demeurent exactes et pertinentes eu égard aux finalités poursuivies.
Article 8.2 - Finalités poursuivies
Les données peuvent être traitées, en tout ou partie, par le propriétaire aux fins suivantes :
- rendre possible la navigation sur le site et assurer la gestion ainsi que le suivi des prestations et services souscrits par l’utilisateur, au moyen des données de connexion et d’utilisation, des éléments de facturation ou de l’historique des commandes, entre autres ;
- prévenir et combattre la fraude informatique, telle que le spam ou le piratage, au moyen des caractéristiques du matériel de navigation, de l’adresse IP et du mot de passe, conservé sous forme hachée ;
- optimiser l’expérience de navigation, à partir des données de connexion et d’utilisation ;
- conduire, sur le site, des enquêtes de satisfaction auxquelles la participation reste facultative, à partir de l’adresse électronique ;
- organiser des campagnes de communication par SMS ou par courrier électronique, à partir du numéro de téléphone et de l’adresse électronique.
Aucune donnée personnelle ne fait l’objet d’une commercialisation par le site, lequel n’y recourt que dans la mesure où cela s’avère nécessaire ou à des fins d’analyse et de statistique.
Article 8.3 - Droits reconnus aux personnes concernées
En application de la réglementation européenne actuellement en vigueur, chaque Utilisateur du site bénéficie des prérogatives énumérées ci-après :
- le droit d’accéder à ses données (article 15 RGPD), d’en obtenir la rectification (article 16 RGPD), la mise à jour ou le complément, ainsi que le droit d’en demander le verrouillage ou l’effacement (article 17 du RGPD) lorsqu’elles se révèlent inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est prohibée ;
- le droit de revenir à tout moment sur le consentement donné (article 13-2c RGPD) ;
- le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD) ;
- le droit de s’opposer au traitement de ses données (article 21 RGPD) ;
- le droit à la portabilité des données qu’il a lui-même fournies, lorsque leur traitement automatisé repose sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- le droit d’arrêter le sort de ses données après son décès et de désigner le tiers auquel le site devra, le cas échéant, les communiquer.
Lorsqu’il est informé du décès d’un Utilisateur et en l’absence de directives laissées par ce dernier, le site procède à la destruction de ses données, à moins que leur conservation ne soit requise à titre probatoire ou pour satisfaire à une obligation légale.
L’Utilisateur qui entend connaître l’usage fait par le site de ses Données Personnelles, en obtenir la rectification ou s’opposer à leur traitement peut en saisir le propriétaire par écrit, à l’adresse figurant à l’article 3.
Il lui incombe alors de préciser les Données Personnelles dont il sollicite la correction, la mise à jour ou la suppression, et de justifier précisément de son identité en joignant la copie d’une pièce d’identité, carte nationale d’identité ou passeport.
Les demandes d’effacement sont traitées dans le respect des obligations auxquelles la loi soumet le site, en particulier en matière de conservation et d’archivage des documents. Les Utilisateurs conservent en tout état de cause la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 8.4 - Absence de communication des données
Le site s’interdit, sauf information préalable du client, de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations recueillies auprès de ses Clients vers un État extérieur à l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne. Il conserve toutefois la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve que ceux-ci offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être traitées par les filiales du propriétaire ainsi que par des sous-traitants, prestataires de services, dans le seul but d’accomplir les finalités décrites dans la présente politique.
Dans les limites de leurs attributions respectives et pour les seules finalités rappelées ci-dessus, les personnes appelées à accéder aux données des Utilisateurs sont, pour l’essentiel, les agents de notre service client.
Le site s’oblige à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des Informations et, notamment, pour empêcher leur communication à des personnes qui n’y sont pas habilitées. Dans l’hypothèse où un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations du Client viendrait à la connaissance du propriétaire, ce dernier en avisera le Client dans les plus brefs délais et lui fera part des mesures correctives adoptées. Il est enfin précisé que le site ne recueille aucune « donnée sensible ».
Article 9 - Notification des incidents de sécurité
En dépit de tous les efforts déployés, aucun procédé de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’offre une sûreté totale, de sorte qu’une sécurité absolue ne peut être garantie.
S’il venait à être constaté une faille de sécurité, les utilisateurs concernés en seraient avisés afin de leur permettre d’adopter les dispositions appropriées. Les procédures de notification appliquées intègrent les obligations légales qui nous incombent, tant sur le plan national qu’à l’échelle européenne, et nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toute question intéressant la sécurité de leur compte, ainsi qu’à leur communiquer tous les éléments utiles au respect de leurs propres obligations déclaratives.
Aucune information personnelle relative à l’utilisateur n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seul le rachat du site et des droits qui s’y attachent autoriserait la transmission de ces informations à l’acquéreur éventuel, lequel serait alors tenu, à l’égard de l’utilisateur, de la même obligation de conservation et de modification des données.
Article 9.1 - Mesures de sécurité
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, le site recourt à des réseaux protégés par des dispositifs usuels, tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.
À l’occasion de tout traitement de Données Personnelles, le site adopte l’ensemble des mesures raisonnables destinées à les prémunir contre la perte, le détournement, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Article 10 - Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site comporte plusieurs liens hypertextes pointant vers des sites tiers, établis avec l’accord du propriétaire. Faute de pouvoir contrôler le contenu des sites ainsi consultés, le site décline toute responsabilité à cet égard.
À moins que vous ne choisissiez de désactiver les cookies, vous consentez à ce que le site y ait recours. Cette désactivation, gratuite, demeure possible à tout moment par les moyens rappelés ci-après, étant observé qu’elle est de nature à restreindre, voire à empêcher, l’accès à tout ou partie des Services offerts par le site.
Article 10.1 - Les cookies
On désigne par « cookie » un fichier de taille réduite, transmis au navigateur de l’Utilisateur et stocké dans son terminal (ordinateur ou smartphone, par exemple), ci-après dénommé « Cookies ». Ce fichier renferme des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de connexion. Les Cookies ne sont en aucune façon susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site peut traiter les informations afférentes à la visite de l’Utilisateur, parmi lesquelles les pages consultées et les recherches réalisées, afin d’enrichir son contenu et de perfectionner la navigation.
Dès lors que les Cookies facilitent la navigation ou la fourniture des services du site, l’Utilisateur a la faculté de paramétrer son navigateur de façon à décider s’il les accepte, auquel cas ils seront enregistrés dans son terminal, ou s’il les refuse, soit de manière systématique, soit selon leur émetteur. Il peut également régler son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit soumis au cas par cas, préalablement à tout enregistrement. Le site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’en pareil cas, certaines fonctionnalités de son navigateur risquent de ne plus être disponibles.
Le refus des Cookies, ou la suppression de ceux déjà enregistrés dans son terminal ou son navigateur, est susceptible de restreindre la navigation de l’Utilisateur ainsi que son expérience du site. Il peut en aller de même lorsque le propriétaire, ou l’un de ses prestataires, se trouve dans l’impossibilité d’identifier, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur employé, les paramètres de langue et d’affichage, ou encore le pays à partir duquel le terminal paraît connecté à Internet.
Le site décline, s’il y a lieu, toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé du site et des services qu’il propose, lorsque celui-ci procède soit du refus des Cookies par l’Utilisateur, soit de l’impossibilité, résultant du choix de ce dernier, d’enregistrer ou de lire les Cookies indispensables à leur bon fonctionnement. La configuration propre à chaque navigateur, qui régit la gestion des Cookies et les préférences de l’Utilisateur, est détaillée dans le menu d’aide de celui-ci, lequel indique comment modifier ses choix.
L’Utilisateur conserve à tout moment la possibilité d’exprimer ou de modifier ses préférences en matière de Cookies. Le site peut par ailleurs s’adjoindre le concours de prestataires extérieurs pour la collecte et le traitement des informations visées dans le présent article.
Enfin, lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes consacrées aux réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile, et pour autant qu’il ait accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux sociaux peuvent à leur tour déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Le dépôt de ces cookies est subordonné à son consentement, lequel résulte de la poursuite de sa navigation sur le site ou son application mobile ; l’Utilisateur peut néanmoins, à tout moment, retirer ce consentement.
Article 10.2 - Les balises (« tags ») internet
Il peut arriver que le site fasse usage de balises Internet, également dénommées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, et qu’il les mette en place par l’entremise d’un partenaire spécialisé dans l’analyse d’audience, lequel peut être établi dans un pays étranger et, partant, y conserver les informations correspondantes, adresse IP de l’Utilisateur comprise.
Ces balises sont insérées tant dans les annonces publicitaires en ligne qui dirigent les internautes vers le site que sur ses différentes pages.
Ce dispositif permet au site de mesurer la réaction des visiteurs à son égard ainsi que l’efficacité de ses actions, par exemple le nombre d’ouvertures d’une page ou les informations consultées, et d’apprécier l’usage que l’Utilisateur fait du site.
Au moyen de ces balises, le prestataire extérieur pourra, le cas échéant, collecter des informations concernant les visiteurs du site et d’autres sites Internet, établir à l’intention du propriétaire des rapports d’activité du site et lui fournir d’autres services liés à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Tout différend relatif à l’utilisation du site relève du droit français. Sauf dans les hypothèses où la loi s’y oppose, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.